Règlement intérieur du collège

Le Règlement Intérieur contient les règles qui s’appliquent à tous les membres de la communauté éducative, mais aussi les modalités pratiques de mise en œuvre au sein de l’établissement des droits et obligations des élèves. Document de référence pour l’action éducative, il participe à la formation de la citoyenneté des élèves et facilite les rapports entre les acteurs de la communauté éducative.

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence. Le respect mutuel, entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective.

Tout manquement au règlement intérieur entraînera une punition ou sanction.

CHAPITRE A : REGLES DE VIE DE L’ETABLISSEMENT

Titre 1 : Fonctionnement de l’établissement

Art. 1 – Les horaires

Le collège fonctionne du lundi au vendredi inclus.
L’établissement est ouvert de 7h40 à 18h00.
Les heures d’entrée en classe sont fixées à 8h00 et 13h20, les heures de sortie à 11h50 et 17h25.
Les sonneries marquent le début et la fin des cours dont les horaires sont :
08 :00 – 08 :53 – 09 :46 — 10 :01 – 10 :54 – 11 :47
13 :20 – 13 :35 — 13 :35 – 14h28 – 15 :21 — 15 :36 – 16h29 – 17h22
La grille (rue des Maréchaux) est ouverte lors des entrées et des sorties des élèves :
de 07 :40 à 08 :00 ; de 09 :46 à 10 :01 ; de 11 :47 à 11 :52
de 13 :05 à 13 :20 ; de 15h21 à 15h35 ; de 16h29 à 17h25
En dehors de ces horaires, l’entrée et la sortie des usagers s’effectuent par la porte située rue du Seigneur de Gourdan (face à l’église).
Les élèves qui n’utilisent pas les transports scolaires sont invités à ne se présenter au collège qu’un quart d’heure au plus, avant leur premier cours.
La présence des élèves externes dans l’établissement en dehors de leur emploi du temps n’est acceptée que pour effectuer des recherches au CDI durant les heures d’ouverture de celui-ci ou, avec l’autorisation écrite des responsables légaux de l’élève, pour effectuer une punition ou des activités proposées par l’établissement sous la responsabilité d’un adulte.

Art. 2 – Accès aux locaux et mouvements des élèves

Afin d’éviter tout incident, les propriétaires de bicyclettes et de cyclomoteurs mettent pied à terre avant leur entrée dans la cour. La présence des élèves dans les classes, couloirs et halls est liée à celle des professeurs ou surveillants. Les élèves ne doivent pas se trouver seuls dans ces locaux sans autorisation préalable.
Pendant les récréations, les élèves doivent se trouver dans la cour ouest ou sous le préau en cas d’intempéries uniquement. Il est interdit de stationner dans le hall.
Lors de la sonnerie de fin de récréation, les élèves se rangent sur l’emplacement prévu pour la division.
L’accès aux toilettes se fait uniquement pendant les récréations sauf autorisation exceptionnelle d’un membre de l’équipe éducative.
Pendant les interclasses, les élèves gagnent, dans le calme, la salle qui leur a été affectée et se rangent le long du mur, évitant d’obstruer le passage.
L’accès à toute salle n’est autorisé qu’en présence d’un adulte responsable (y compris le gymnase et la salle des professeurs).

Art. 3 – Le régime des sorties

Le temps scolaire recouvre la demi-journée, du matin et de l’après-midi, pour les élèves externes, la journée pour les élèves demi-pensionnaires ou les élèves à la prestation. Ces temps ne peuvent pas être fractionnés.
En aucun cas les élèves ne peuvent être autorisés à quitter l’établissement durant les temps libres entre deux périodes de cours fixées par l’emploi du temps.
En cas d’absence prévue d’un professeur, les élèves sont prévenus par les assistants d’éducation, le portent sur le carnet de correspondance et doivent le faire signer des parents.
A défaut d’une telle information, les élèves doivent rester dans l’établissement. L’information est donnée à titre indicatif et, dans la mesure du possible, dans le logiciel de suivi disponible sur le site du collège.
Les parents peuvent demander par écrit, à ce que leurs enfants aient la qualité de :
Externe libre
Demi-pensionnaire libre
Externe non libre (dans les limites de l’emploi du temps)
Demi-pensionnaire non libre (dans les limites de l’emploi du temps)
En cas d’absence imprévue en fin de période scolaire (demi-journée pour les élèves externes, journée pour les demi-pensionnaires), après l’avoir porté sur le carnet de correspondance, les élèves libres peuvent quitter le Collège (un contrôle à posteriori sera effectué). Les demi-pensionnaires libres l’après-midi ne peuvent sortir qu’après le repas.

Art. 4 – La restauration scolaire

Les inscriptions des demi-pensionnaires à l’année (4 jours par semaine) seront reçues lors de la rentrée scolaire. L’inscription, sauf raison grave, est prise pour la totalité de l’année scolaire. Les parents désirant inscrire leurs enfants en cours d’année scolaire doivent le faire auprès du service intendance avant le début du nouveau trimestre, par l’intermédiaire d’un mail (in.0622432g@ac-lille.fr), de l’ENT ou d’un courrier.
Le paiement trimestriel des frais est effectué de préférence par virement sur le compte du collège ou par chèque, auprès du gestionnaire du Collège dans les 15 jours suivant réception de l’avis aux familles en début de trimestre (envoi par mail).

Les parents qui le souhaitent peuvent inscrire leur enfant en qualité d’externe à la prestation pour deux ou trois jours fixes par semaine devront indiquer en début d’année au service de la vie scolaire les jours prévisibles.
Dans tous les autres cas, les élèves doivent créditer leur carte d’accès à la demi-pension auprès du service d’intendance avant la prise des repas.

Un paiement échelonné peut être demandé à l’Agent Comptable du Collège Jean Macé. Il est possible par ailleurs, pour les familles rencontrant des difficultés financières ponctuelles de demander une aide du fond social (formulaire disponible sur l’ENT, sur le site du collège et au service intendance).
En cas de non-paiement d’un trimestre, malgré les différentes relances amiables, l’élève concerné ne sera plus inscrit comme demi-pensionnaire le trimestre suivant et sera inscrit en qualité d’externe à la prestation.
Les élèves ne sont pas autorisés à apporter des boissons lors du Service de Restauration.
Un comportement correct à la demi-pension est exigé de chacun. En cas de manquement à cette règle, le chef d’établissement peut prononcer toute sanction prévue au règlement intérieur dont l’exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension (délibération du conseil de discipline pour l’exclusion définitive).

Une carte d’accès à la demi-pension est fournie en 6^ème au demi-pensionnaire pour toute la scolarité (jusque-là 3^ème). Le coût d’un remplacement en cas de perte est fixé par acte du Conseil d’Administration à 6,00 €

RAPPEL :

Un élève sortant dans le courant du terme doit le terme entier.
Une remise peut être demandée pour une absence supérieure à 4 jours consécutifs de service sur présentation des justificatifs d’absence (formulaire disponible sur l’ENT ou sur le site du collège).

Art. 5 – Le Centre de Documentation et d’Informations

Ainsi il est demandé aux élèves de :
Respecter par égard envers les autres qui utiliseront le même matériel, les locaux et matériels mis à disposition
Respecter un volume sonore adapté.
Respecter les dates de prêts.

Art. 6 – Le Service de Santé

En cas d’accident bénin ou de malaise :
L’élève est envoyé à l’infirmerie si l’infirmière est présente dans l’établissement
La famille est contactée si l’infirmière est absente.

Infirmerie

Il est interdit d’introduire des médicaments dans le collège.
En cas de nécessité, les médicaments strictement obligatoires seront déposés à l’infirmerie ou à défaut au bureau du conseiller d’éducation avec des instructions détaillées et signées du responsable légal accompagnées d’une ordonnance du médecin traitant.

Médecine scolaire

Un médecin et une infirmière scolaire ont en charge la prévention de la santé des élèves : il est recommandé aux parents de conserver un contact avec le service de santé scolaire.
Il est important et indispensable de signaler tout changement de situation (maladie, asthmes, allergie, traitement…).
En cas d’accident, les parents sont avertis et suivant la gravité les services du SAMU ou des Pompiers.
Il est nécessaire que les parents donnent, en début d’année, un numéro de téléphone (voisin ou ami, au besoin) grâce auquel il soit possible de les contacter en cas de nécessité. Ces informations restent absolument confidentielles.
Tout élève souffrant ou blessé n’est autorisé à quitter l’établissement qu’avec un parent qui aura signé une décharge auprès du CPE, de la secrétaire de direction ou de l’infirmière.
En cas d’accident toute déclaration doit être établie dans les 48 heures.
Si l’élève a contracté une maladie contagieuse soumise à la législation sur l’éviction, l’établissement ne peut l’admettre à reprendre les cours que sur présentation d’un certificat médical de guérison et de non contagion.

Art. 7 – Silence, on lit !

« Silence, on lit ! » est une action qui vise à susciter et développer la lecture-plaisir au sein du collège et à remettre la lecture de livres au cœur de nos habitudes
De 13 h 20 à 13 h 35, tous les jours de le semaine (à l’exception du mercredi) chaque membre de l’établissement (élèves et adultes), est invité à lire en silence ce qu’il voudra, ce qui lui fera plaisir dans la langue de son choix : romans, mangas, documentaires, bandes dessinées, théâtre, poésie, policiers…
Il serait par conséquent souhaitable que votre enfant ait toujours dans son cartable le livre librement choisi. Cependant il sera toujours possible d’en emprunter au CDI ou de se servir dans la boîte à livres du collège (Hall des surveillants).
Cette action se déroulant pendant les heures de fonctionnement du collège, tout retard ou absence devra être régularisé auprès de la vie scolaire.

Titre 2 : Organisation de la vie scolaire et des études

Art 1 – Gestion des retards et des absences

Chaque élève est tenu d’assister à tous les cours prévus à son emploi du temps ou en dérogation de son emploi du temps (en cas de remplacement de professeur, par exemple).

Retards :

Les retards empêchent le bon fonctionnement des cours.
Tout élève en retard ne peut être admis en classe que s’il détient un billet délivré par le conseiller d’éducation. Les retards répétés feront l’objet de punitions.

Absences :

En cas d’absence, l’élève doit, dès sa rentrée au collège, présenter au CPE son carnet d’absence dûment rempli et signé par les parents. Le professeur ne doit pas accepter un élève dont le carnet n’est pas visé par les parents et l’administration. Toute absence, même d’une heure, et tout retard doivent être justifiés. Les familles doivent en informer l’administration immédiatement par téléphone et par lettre ou par billet remis à l’établissement.
En cas de manquement à l’obligation scolaire sans motif légitime, ni excuses valables, au moins quatre journées et demi dans le mois, le chef d’établissement saisit les autorités académiques.
En cas d’absence prévisible et nécessaire (Ceci exclut tout rendez-vous systématique chez le médecin ou le dentiste) le responsable légal doit demander au préalable une autorisation d’absence. A la rentrée de l’élève, ce dernier produira le carnet de correspondance signé. Aucune reprise de l’élève par les parents, en cours de journée, n’est possible sans l’autorisation du Principal ou de son représentant. Avant de reprendre l’élève, le responsable légal doit signer une décharge de responsabilité.
Tout élève qui s’est absenté devra se procurer le plus rapidement possible les cours et les travaux effectués durant son absence et se mettre à jour dans son travail scolaire. Il devra prendre contact avec un camarade.
L’élève sera amené à effectuer les contrôles donnés en son absence.

Le cahier de textes numérique en ligne permet de suivre quotidiennement les travaux et leçons demandées par les professeurs.

Art. 2 – Utilisation du carnet de correspondance

C’est l’outil privilégié de communication entre l’établissement et la famille.
L’élève aura en sa possession de manière permanente le carnet de correspondance, fourni par le collège, sur lequel figurera sa photographie. Tout carnet perdu ou mal tenu devra être remplacé aux frais des parents. Les professeurs pourront y porter les indications susceptibles d’informer au mieux les parents. Il est demandé aux parents de le consulter très régulièrement.

Art. 3 – Modalités d’évaluation

Le système d’évaluation consiste en l’attribution des notes et en la validation sur les quatre années de scolarité au collège du Socle Commun de Connaissances, de Culture et de Compétences.
Les élèves sont tenus d’accomplir les travaux écrits et oraux, ainsi que les productions individuelles et collectives, qui leur sont demandés, en classe comme à la maison.

Bulletin trimestriel :

En fin de trimestre, les parents sont destinataires d’un bulletin mentionnant les résultats obtenus par l’élève dans les différentes disciplines ainsi que les appréciations des professeurs.
Sur chaque bulletin trimestriel, seront notées dans chaque matière : la moyenne trimestrielle de la classe et la moyenne individuelle de l’élève
Les mentions positives attachées aux bulletins trimestriels sont :
Les félicitations ;
Tableau d’honneur ;
Les Encouragements.

Les observations visant à alerter l’élève et sa famille sur l’insuffisance de travail en classe et/ou à la maison figureront sur un document séparé du bulletin.
Par ailleurs le chef d’établissement est en mesure de prononcer les sanctions prévues au règlement intérieur de l’établissement en raison de manquements graves aux obligations de l’élève (notamment l’avertissement et le blâme pour la conduite).

Relevé de Notes :

L’usage d’un logiciel accessible en ligne permet aux parents de suivre quotidiennement la scolarité de leur enfant et de télécharger les bulletins trimestriels et relevés de notes. Ils seront remis aux responsables légaux des élèves ne disposant pas d’une connexion internet sur simple demande au secrétariat.

Réunions parents/professeurs :

Deux réunions sont prévues durant l’année scolaire. Les parents sont fortement invités à y participer. Ces rencontres avec les enseignants permettent de faire un point d’étape sur la scolarité de leur enfant.

Art. 4 – Usage de certains biens personnels

L’introduction et l’utilisation par un élève dans l’enceinte de l’établissement d’un appareil de communication connectable à un réseau sans fil (téléphone portable, smartphone, tablette, montre, etc.), de stockage et de transmission d’information (tels que MP3, MP4…) sont réglementées.
Pendant le temps de présence dans l’établissement, ces appareils devront impérativement être éteints et rangés dans le cartable du propriétaire. Toutefois, en cas de nécessité avérée, ou à des fins pédagogiques, leur utilisation peut être autorisée par un adulte.
En cas de non-respect de ces dispositions, l’élève remettra immédiatement l’appareil au chef d’établissement. L’appareil lui sera rendu le soir à l’issue du dernier cours. Après discussion avec l’élève, et évaluation des circonstances, la confiscation du téléphone ou autre terminal de communication électronique, pourra être assortie d’heures de retenue. Les familles seront informées par courrier.
En cas de récidive, les responsables légaux seront reçus par le chef d’établissement afin de définir conjointement les mesures à adopter pour que les faits ne se reproduisent plus. Une sanction d’une journée d’exclusion pourra être prononcée. L’appareil lui sera rendu le soir à l’issue du dernier cours.
En cas de nouveau manquement, après discussion avec les responsables légaux, l’élève pourra ne plus être autorisé à se rendre dans l’établissement muni d’un appareil de communication et faire l’objet d’une nouvelle sanction.

Les téléphones mobiles, tablettes et autres objets connectés, offrent des fonctionnalités dites « smart » : appareil photo, dictaphone, vidéo, jeux, réseaux sociaux (tels que : Facebook, Snapchat, Whatsapp, Twitter, etc…)
Pour ce dernier type de fonctionnalité, l’établissement met en garde les élèves et parents quant à son usage : les élèves sont sensibilisés par des actions de prévention à cet effet, les enfants de moins de 15 ans n’ayant pas la maturité pour s’en protéger seuls.
Les parents, responsables légaux, ont ainsi la responsabilité de donner ou non accès à de tels objets, avec tout ou partie de fonctionnalités, et d’en contrôler l’usage. Cette mesure de protection relève ainsi de leur responsabilité. L’établissement scolaire, ne saurait être responsable de propos et images, diffusés sur ces réseaux sociaux par les enfants fréquentant l’établissement.
En ce sens, le législateur a amendé la loi de 78-17, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par la loi de 2018-493, dans son article 7-1, rédigé comme suit :

« En application du 1 de l’article 8 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 précité, un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l’offre directe de services de la société de l’information à compter de l’âge de quinze ans. Lorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans, le traitement n’est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur concerné et le ou les titulaires de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur. »

Titre 3 : La sécurité

Art. 1 – Le tabac

En vertu de la loi EVIN, l’usage du tabac est interdit au sein et aux abords immédiats de l’établissement ainsi que dans les locaux annexes (salle de sport …). L’usage des cigarettes électroniques est interdit dans les mêmes conditions.

Art. 2 – Objets et produits dangereux

Toute introduction, tout port d’armes ou d’objets dangereux sont strictement prohibés. De même, l’introduction et la consommation de stupéfiants, d’alcool ou de boissons énergisantes sont expressément interdits. Les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires et feront l’objet d’une procédure disciplinaire.

Art. 3 – Éléments de sécurité

La priorité absolue en matière de sécurité est donnée aux personnes.
En cas de danger menaçant l’établissement (Incendie, explosion, etc), l’alarme est donnée par une série de coups de sonnerie répétitifs ou des coups de sifflets appuyés et répétitifs. Les élèves doivent se conformer aux consignes de sécurité affichées dans chaque classe et aux directives données par les professeurs à l’occasion des exercices trimestriels.
Les professeurs doivent évacuer, toutes affaires cessantes, leur classe dans le silence par l’itinéraire prescrit, munis du cahier d’appel. Le personnel technique et de service se conformer aux consignes reçues : fermeture du gaz, balisage des services de secours, ouverture des portes et des grilles, mise à la disposition’ de la direction.
Le matériel de lutte contre l’incendie ne doit faire l’objet d’aucune manipulation intempestive afin d’être toujours prêt à l’usage : toute atteinte à ce matériel sera sanctionnée sévèrement. Chacun se doit de signaler à la direction tout matériel ou événement susceptible de nuire à la sécurité.

Art. 5 – Éducation Physique et Sportive

Les cours d’EPS se déroulent principalement dans les lieux suivants : Salle municipale du Marché Couvert, Stade du Souvenir, Salle de gymnastique du Collège, Parc Richelieu, Plage, Piscine Ranson. Ponctuellement, les cours peuvent se dérouler dans d’autres lieux.
En raison de la nature des activités de l’Éducation Physique et Sportive, Il est rappelé que les élèves sont tenus de se conformer aux consignes de sécurité données par les professeurs y compris sur le trajet entre les locaux du collège et les différentes installations sportives.
Tout objet de valeur est interdit.
Les dispenses de longue durée (+ de 15 jours) sont accordées par le médecin scolaire sur présentation d’un certificat médical du médecin traitant. Les élèves dispensés sur certificat médical sont autorisés à ne pas être présents au collège. Les élèves dispensés sur demande écrite des parents pour une durée brève sont astreints à se rendre en permanence pendant l’heure de cours.
La tenue de sport OBLIGATOIRE peut se réduire au strict minimum : short, maillot, chaussures de tennis ou chaussures basket. Le survêtement et le vêtement de pluie ne sont pas obligatoires mais recommandés. Un change complet (pantalon, chaussettes, chaussures, serviettes) est conseillé. Le déroulement du cours d’EPS sauf circonstances exceptionnelles ne sera pas modifié par les conditions météorologiques.

Art. 6 – Travaux pratiques

Le port d’une blouse en coton et de lunettes de protection est obligatoire en travaux pratiques de chimie.

CHAPITRE B : EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES – RELATION ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LA FAMILLE

Titre 1 : Les Droits

Art. 1 – Les Élèves

L’exercice des droits des élèves ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.
Les élèves disposent par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective et du droit de réunion qui doit se faire sous l’autorité d’un adulte qualifié.
L’autorisation du Chef d’Établissement est nécessaire pour l’exercice du droit de réunion.

Art. 2 – Droit à l’éducation

Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté.
La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun constitué d’un ensemble de connaissances et de compétences qu’il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société.

Art. 3 – Infirmière scolaire, Assistante de service social en faveur des élèves, Conseillère d’orientation psychologue

Infirmière scolaire :

L’infirmière scolaire participe à la mise en œuvre de la politique de santé publique. À ce titre, elle participe aux actions de prévention et d’éducation à la santé auprès des élèves. Elle assure un accompagnement et un suivi des élèves tout au long de leur scolarité.

L’assistante de service social en faveur des élèves :

Le service social en faveur des élèves est un service de l’Éducation nationale, chargé d’apporter écoute, conseils et soutien aux élèves, pour favoriser leur insertion, leur réussite individuelle et sociale.
L’infirmière scolaire et l’assistante de service social garantissent la confidentialité des entretiens.

Conseillère d’orientation psychologue :

Une conseillère d’orientation psychologue assure une permanence dans l’établissement. Elle aide notamment les élèves à se déterminer pour leurs choix de poursuites d’études. Elle apporte un conseil aux enfants et aux familles en matière d’orientation.
Les permanences de l’infirmière, de l’assistante sociale et de la conseillère d’orientation sont affichées sur les panneaux d’informations.

Art. 4 – Coopérative scolaire

La coopérative du collège est affiliée à l’OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L’ECOLE (OCCE) et inscrite sous le numéro 1394 de la section départementale. (Loi de 1901)
Sont coopérateurs tous les élèves du collège qui participent à l’une de ses activités. La coopérative est dotée d’un budget propre.
Elle a pour objet :
de créer et de développer l’esprit de compréhension, d’entraide et de solidarité,
de favoriser l’organisation d’activités culturelles,
de permettre l’apprentissage des responsabilités.
Afin de ne pas solliciter les familles et de ne pas perturber la classe à diverses reprises en cours d’année, une cotisation unique et volontaire par famille est collectée au début de chaque année scolaire.
Les fonds recueillis sont déposés sur le compte de la coopérative, gérés par cette dernière en accord avec le chef d’établissement.
Les opérations sont consignées sur le cahier des comptes de la coopérative. Ils sont destinés :
à pondérer les frais d’excursions, de manifestations pédagogiques, le fonctionnement des clubs …
aux témoignages de sympathie exprimés à l’occasion d’événements marquants intervenant dans la vie des élèves et de leur famille.
à participer aux diverses campagnes de solidarité organisées en cours d’année scolaire.

Art. 5 – Association sportive du collège

Fondée le 16 octobre 1954 (Union des Sports au Cours Complémentaire- de Calais), elle a été déclarée à la préfecture de Boulogne-sur-Mer le 27 octobre 1954 sous le numéro 1829 (JO du 27/11/1954). Ses missions correspondent à une double finalité :
faire pratiquer des activités physiques et sportives à des élèves volontaires,
permettre un apprentissage de la vie associative par l’exercice des responsabilités.
Sont membres de l’Association :
le chef d’Etablissement,
les enseignants d’EPS, participant à l’UNSS.,
les Présidents des Associations de Parents d’élèves,
les élèves de l’Etablissement ayant une licence délivrée par l’UNSS.
L’Association est ouverte à tous les autres membres de la communauté éducative à jour de leur cotisation. Le Conseil d’Administration a pour compétence d’approuver le programme de l’Association sportive. .
Elle propose différentes activités physiques encadrées par des professeurs d’Education Physique de l’établissement, qui se déroulent le mercredi après-midi ou, les autres jours entre 12h et 13h30 et entre 16h30 et 18h00.
Ces activités sont, soit le prolongement des activités figurant dans l’emploi du temps, soit l’initiation à des activités nouvelles. Elles permettent naturellement d’accéder à un meilleur niveau et débouchent sur des compétitions avec d’autres collèges de Calais et ses environs, voire parfois sur des championnats départementaux ou régionaux ou nationaux.
Les activités proposées varient chaque trimestre.
Les élèves s’inscrivent en début d’année scolaire auprès de leur professeur de sport et choisissent une ou plusieurs activités parmi celles proposées pour le trimestre en cours.

Titre 2 : Les Obligations

Art. 1 – Les Élèves

Avec l’acquisition des connaissances, c’est l’éducation des comportements individuels et collectifs, qu’il appartient à tous les éducateurs de développer, quels que soient leurs statuts et les responsabilités dans le collège
L’élève doit se soumettre aux horaires d’enseignements définis par l’emploi du temps de l’établissement. Cette obligation s’impose pour l’ensemble des enseignements y compris pour les enseignements facultatifs dès lors que l’élève est inscrit à ces derniers (accompagnement éducatif, clubs, ateliers…).
L’élève se doit de respecter toutes les consignes écrites ou orales données par un personnel de l’établissement.
Les élèves sont tenus d’accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés et de se soumettre aux contrôles des connaissances qui leur sont imposés.

Art. 2 – Principe de laïcité

Les droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.
Une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions constitue l’un des fondements de la vie en communauté. Conformément aux dispositions de l’article L.141-51 du code de l’éducation le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Art. 3 – Respect des personnes

Chacun a droit au respect de sa personnalité et de ses convictions dans un esprit de tolérance mutuelle et réciproque. Cependant les principes de neutralité et de laïcité interdisent à quiconque :

d’exprimer tout propos diffamatoire ou injurieux portant atteinte au respect d’autrui ou à l’ordre public.
d’arborer des signes d’appartenance politique, idéologique ou de caractère revendicatif, portés individuellement ou collectivement.
d’adopter des attitudes qui :
- constitueraient un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande,
- porteraient atteinte à la dignité ou à la liberté de l’élève ou d’autres membres de la communauté éducative,
- compromettraient leur santé ou leur sécurité,
- perturberaient le déroulement des activités d’enseignement et le rôle éducatif des enseignants,
- troubleraient l’ordre dans l’établissement ou le fonctionnement du service public.
Chacun veillera à avoir :
- Une attitude courtoise et polie.
- Un comportement décent pour ne choquer personne.
- Un langage correct et approprié.
- Une tenue vestimentaire propre, correcte et adaptée à la vie scolaire est exigée ; pour faciliter la vie et le travail de chacun au sein de la collectivité.
- Les sous-vêtements doivent demeurer invisibles.
- Le port de tout couvre-chef est interdit dans les bâtiments.
- Le port de boucles d’oreilles, de piercings ou de tout autre bijou susceptibles de blesser son porteur ou tout autre personne, sont interdits dans l’enceinte de l’établissement
Les victimes de violence physique ou verbale doivent au plus tôt en informer un membre de l’équipe éducative.
Les violences, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vols, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles dans l’établissement et ses abords immédiats constituent des comportements qui, selon le cas, font l’objet d’une sanction disciplinaire ou d’une saisine de la justice.

Art. 4 – Respect des biens

La Communauté éducative (élèves, parents, personnels) a le devoir de préserver les locaux et les équipements (matériels et mobiliers de classes, manuels scolaires, livres et matériels de sécurité…) mis à sa disposition.
A la fin de chaque cours, chacun veillera à la bonne tenue de la salle qu’il quitte : papiers au sol, tableau, mise en ordre des tables et chaises, fenêtres (aération des salles), lumières.
Toute détérioration doit être signalée pour le bon fonctionnement du collège.
Toute dégradation d’un bien fait l’objet d’une réparation (un bien rendu inutilisable doit être remboursé à la collectivité pour son remplacement).
Chaque élève étant responsable de ses actes, il pourra faire l’objet d’une mesure de responsabilisation en corrélation avec l’objet de la dégradation, décidée par une commission éducative (par exemple : ramassage des papiers, nettoyage des tables et/ou des graffiti).
Les élèves sont responsables des manuels scolaires mis à leur disposition gratuitement (les livres doivent être obligatoirement recouverts toute l’année). Toute dégradation ou perte entraînera un remboursement selon les modalités votées au conseil d’administration du 09/11/2015 acte n°6 séance 01.
En cas de perte, de vol ou de dégradation d’un objet appartenant à un usager, toute information sera diligentée pour le retrouver. Les objets trouvés seront déposés au bureau du conseiller principal d’éducation. Il est souhaitable que les vêtements et objets soient marqués au nom de l’élève.
Sauf en cas de force majeure, les élèves sont invités à déposer leurs lunettes lors des récréations et séances d’éducation physique.
Le respect des personnes et des biens s’applique aussi à l’extérieur de l’établissement lors des sorties et des voyages, par exemple. Chacun veillera à se comporter en individu responsable, en respectant les règles de vie admises pour tout citoyen
Dans le cas d’une sortie obligatoire, l’assurance n’est pas exigée, mais reste recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommages. En revanche, elle reste obligatoire en cas de sortie ou voyage scolaire à caractère facultatif.

Titre 3 : Relations avec la famille

Art. 1 – Relation entre l’établissement et la famille

Les parents d’élèves ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation définis par le code civil.
Le règlement intérieur constitue un support essentiel pour instaurer un véritable dialogue ainsi que des rapports de coopération avec les familles, notamment par les informations qu’il apporte sur le fonctionnement de l’établissement, l’organisation de contact avec l’équipe enseignante et éducative et le calendrier des rencontres entre parents et enseignants. C’est pourquoi il doit être porté à la connaissance des parents en début d’année, afin de favoriser l’intégration des familles au sein de l’équipe éducative et le suivi de la scolarité de leur enfant
Les parents sont invités à suivre la progression du travail sur le cahier de texte de l’élève et éventuellement peuvent consulter celui de la classe (avec le cahier de textes numérique mis en ligne via le site du collège).
En dehors de ces réunions les parents sont invités à rencontrer :
- pour tout incident de vie scolaire le conseiller principal d’éducation.
- pour toute question concernant le travail de classe, le professeur concerné ou le professeur principal sur rendez-vous demandé par l’intermédiaire du carnet de correspondance.
- pour toute question d’orientation, le conseiller d’orientation psychologue
- Pour tout problème de santé, le service de santé scolaire
Il est possible, par ailleurs, de rencontrer l’assistante de service social en faveur des élèves pour toute difficulté rencontrée.
Le chef d’établissement est disponible pour tout problème ou question sur rendez-vous (à fixer avec la secrétaire de direction).
Le traitement informatique des informations relatives aux élèves et aux personnels est utilisé par le Collège (Autorisation de la C.N.I.L. 247079 du 07 06 91 et 159178 du 24 03 87). Chacun peut accéder sur simple demande auprès du Principal aux informations qui le concernent.

Art. 2 – Accès à l’établissement

Toute personne extérieure se présentant au collège doit se faire connaître au secrétariat.
Un emplacement est prévu pour les vélos. Il est recommandé aux familles de vérifier le bon état de marche des vélos, de fournir un antivol et de contracter une assurance contre le vol et /ou les dégradations.

CHAPITRE C : PUNITIONS, SANCTIONS ET MESURES DE PREVENTION

Art. 1 – Les punitions scolaires

Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe et de l’établissement
Elles sont décidées en réponse immédiate par les personnels de l’établissement.

Listes des punitions scolaires :

Confiscation d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communication.
- Inscription sur le carnet de correspondance.
- Excuse orale ou écrite.
- Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue pour erreurs répétées ou faute légère.
- Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.
- Retenue sanctionnant le manquement aux obligations scolaires. Toute retenue doit faire l’objet d’une information écrite au chef d’établissement.
- Exclusion ponctuelle d’un cours. Elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite (rapport) au CPE et au chef d’établissement.
Les devoirs supplémentaires effectués dans l’établissement doivent être rédigés sous surveillance.
Les punitions infligées doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité : sont proscrites en conséquence toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante.
Il n’est pas permis de baisser la note d’un devoir en raison du comportement d’un élève ou d’une absence injustifiée, hormis en cas de fraude. Les lignes et les zéros sont interdits pour des manquements disciplinaires.

Art. 2 – Les sanctions disciplinaires

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves ;

Les sanctions relevant de la compétence du chef d’établissement et du conseil de discipline :
- L’avertissement
- Le blâme
- La mesure de responsabilisation consiste à participer en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures
- L’exclusion temporaire de la classe : pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement (elle ne peut excéder 8 jours)
- L’exclusion temporaire de l’établissement ou d’un service annexe (cette exclusion ne peut excéder 8 jours).

Les sanctions relevant de la compétence exclusive du Conseil de discipline :
- L’exclusion définitive de l’établissement ou d’un service annexe.
- Toutes les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Art. 3 – Les mesures de prévention

Il est prévu des dispositifs alternatifs et d’accompagnement :

La commission éducative est une alternative au conseil de discipline. La commission éducative, présidée par le chef d’établissement, peut se réunir si un problème grave a été repéré et que le conseil de discipline ne se justifie pas encore. Elle peut proposer tout type de sanctions ou de punitions, à l’exception de l’exclusion définitive, ainsi que toute mesure de médiation ou de conciliation. La commission éducative est composée par : le chef d’établissement, le gestionnaire, la CPE, le professeur principal de la classe, un autre enseignant de la classe, l’assistante sociale, l’infirmière, deux délégués des parents au conseil de classe, deux élèves délégués de la classe, l’élève concerné et ses responsables légaux. En fonction de la difficulté identifiée, le chef d’établissement peut, à titre consultatif, faire appel à l’expertise d’un autre membre de la communauté éducative (COPSY, Médecin scolaire …).
Des mesures de prévention seront mises en place chaque fois que cela sera possible (confiscation d’un objet dangereux, rédaction d’un contrat engageant la future conduite de l’élève…).
Des mesures de responsabilisation prononcées par une commission éducative seront privilégiées lorsqu’elles apparaîtront justifiées par le manquement.
Le travail d’intérêt scolaire est associé à toute mesure d’exclusion, l’élève restant soumis à l’obligation scolaire. Il permet d’éviter le retard dans la scolarité et de préparer le retour en classe.

CHAPITRE D : CHARTE INTERNET

Le non-respect des directives de la charte internet pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires

Art. 1 – Accès aux ordinateurs

Le parc informatique de l’établissement ne peut être utilisé par un élève que pour des actions à buts pédagogiques. A cet effet, l’accès aux réseaux sociaux est interdit, sauf s’ils sont utilisés pour un usage pédagogique prévu dans le cadre de l’enseignement.
Tout usage d’un ordinateur de l’établissement par un élève ne peut se faire qu’en présence d’un membre de l’équipe éducative et sous sa responsabilité.
L’utilisation en accès libre d’un ordinateur par élève n’est pas autorisée.
Le Compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnel et confidentiel. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers (camarade ou adulte) à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conversation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.

Art. 2 – Consultation de sites sur internet

La consultation d’un site web n’est autorisée qu’avec l’accord de l’adulte responsable et en utilisant uniquement les adresses fournies lors de la séance.
Sont interdits en particulier, la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre…), les sites appelant à la haine raciale et de manière générale, tout site ne respectant pas la législation en vigueur.
Si par le fruit du hasard un élève venait à rencontrer un des sites interdits par l’article précédent, il lui est demandé d’en informer immédiatement l’adulte responsable.

Art. 3 – Utilisation de la messagerie électronique

L’utilisation par un élève des messageries électroniques internes ou externes n’est autorisée qu’avec l’accord d’adulte responsable dans le cadre d’une activité pédagogique.
Dans le cadre d’activités mettant en jeu l’échange de messages électroniques, l’adulte responsable est en droit de consulter le contenu de tout message émis par les élèves dont il a la charge.
Dans le cadre d’une utilisation pédagogique et avec l’autorisation écrite de ses parents, un élève pourra utiliser son adresse électronique personnelle ou en créer une avec l’aide d’un adulte. Il lui sera alors possible d’utiliser le service de la Poste (http://education.laposte.net).
Tout comme pour l’accès à un ordinateur, les noms d’utilisateur et mots de passe qui permettent l’accès à la boîte électronique sont strictement personnels et ne doivent pas être divulgués.

Art. 4 – Respect de la propriété intellectuelle

Toute personne créant un document électronique sur le réseau pédagogique est responsable de son contenu.
Chaque utilisateur du réseau dispose d’un espace personnel qui n’est accessible que par lui. Il est donc entièrement responsable de son contenu.
Il est interdit de s’approprier ou de diffuser tout document (texte, son, images) sans l’accord de son auteur.

CHAPITRE E : CHARTE D’ORGANISATION ET DE GESTION DES PROJETS SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES

Le projet d’établissement du collège Jean Macé à Calais tend à favoriser l’organisation de déplacements collectifs d’élèves dans le cadre d’une action éducative. L’autonomie laissée par la loi aux EPLE, dans le respect des règles relatives au contrôle des actes du Conseil d’Administration, aux procédures d’Achat Public et à la comptabilité publique, permet à chaque établissement d’adopter des règles d’organisation et de gestion des sorties et voyages scolaires, communes à l’ensemble de la communauté éducative, et tendant à une efficacité et à une simplicité optimale.

Cette charte a pour objet de rationaliser la procédure pour l’organisation des voyages et sorties scolaires. Elle concerne tous les types de sorties ou de voyages collectifs d’élèves organisés officiellement par le chef d’établissement dans le cadre d’une action éducative et ayant lieu en tout ou partie pendant le temps scolaire, ou en totalité pendant la période des vacances. Elle ne s’applique pas aux sorties ou voyages relevant de l’initiative privée.

Tout voyage ou sortie ne peut excéder une durée de 5 jours pris sur le temps scolaire.

Titre 1 : L’organisation

Art. 1 – Programme Prévisionnel

Tout voyage ou sortie n’a de justification que dans le cadre d’un projet pédagogique en relation avec les enseignements obligatoires et les programmes. Cet ancrage doit impérativement être explicité dans la description du projet.
Tout projet de voyage doit être présenté au chef d’établissement. Ceux faisant l’objet d’un financement devront être validés en Conseil d’Administration. Il doit nécessairement préciser les objectifs du projet de voyage et de sortie (nécessité du déplacement par rapport à son but éducatif). Dès que possible, les éléments suivants seront joints au projet de voyage :
- les dispositions générales : type de sortie, période, lieu, composition du groupe, responsable du projet, accompagnateur(s)
- les dispositions matérielles : mode de déplacement, itinéraire, horaires, titres de transport, modalités d’hébergement, modalités de retour
- les dispositions financières : participation des familles, subventions, dons divers, aides de la commune
- les dispositions juridiques et médicales : assurances, assistance médicale, consignes en cas d’évènements graves, adresses utiles, personnes à joindre.
- les dispositions pédagogiques et éducatives : programme détaillé, travaux à effectuer, exploitation et évaluation.

Art. 2 – Décisions du Conseil d’Administration

Chaque déplacement donne lieu à l’élaboration d’un Acte comprenant l’ensemble des décisions prises par le Conseil d’Administration pour l’organisation du déplacement. Afin de garantir le délai nécessaire au contrôle des actes et, le cas échéant, celui de réponse aux observations éventuelles de l’autorité de contrôle, l’organisation des sorties et voyages sera actée selon le calendrier des Conseils d’Administration : juin, novembre, mars.
La signature des contrats de voyage ne peut intervenir avant que la délibération du Conseil d’Administration ait revêtu un caractère exécutoire (environ 2 semaines).
Le programme des voyages pourra être modifié ou complété par une nouvelle délibération du Conseil d’Administration, après accord du chef d’établissement et dans la mesure ou les délais inhérents à une mise en concurrence adaptée (environ 7 semaines) et au caractère exécutoire des délibérations du Conseil d’Administration (environ 2 semaines) permettent à l’agent comptable d’effectuer des opérations dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le chef d’établissement fixe le taux d’encadrement du voyage en fonction des spécificités du voyage (âge des participants, destination…). Ce taux varie entre 12 et 14 élèves par accompagnateur.

Titre 2 : la gestion

Art. 1 – Financements

Les sorties pédagogiques obligatoires sont gratuites pour les familles.
Le Conseil d’Administration fixe le montant de la contribution des familles pour chaque sortie facultative dans le cadre d’un budget prévisionnel. Les familles peuvent bénéficier des aides individuelles du fonds social et de la caisse de solidarité en fonction des crédits disponibles. La demande de dossier fonds social est à effectuer auprès du service intendance (il est également disponible sur l’ENT du collège).
Les modalités de contribution financière ne concernent pas les personnels d’encadrement du voyage, dans la limite du nombre fixé par le chef d’établissement conformément à l’article 8, puisque l’ensemble des accompagnateurs bénéficie de la gratuité. Ces charges ne devant pas être supportées par les familles, leur financement sera prévu sur le budget de l’établissement. Un ordre de mission sera établi pour chaque accompagnateur.
L’établissement est autorisé à percevoir par avance les contributions des familles. Ces opérations pourront se faire dès que la délibération relative au voyage sera devenue exécutoire.
Les formulaires d’engagement devront être transmis au service d’intendance lors de l’encaissement des contributions des familles.
La liste définitive des participants est arrêtée et conforme aux formulaires d’engagement des familles récupérés.
La lettre d’engagement remplie par les familles vaut reconnaissance de dette. Les désistements des familles ne pourront donner lieu à remboursement que dans les deux cas précis suivant :
- raison de santé interdisant la participation au voyage et justifiée par un certificat médical ;
- cas de force majeure justifié et après accord du chef d’établissement.

NB : un passeport ou une carte d’identité périmée ou un titre de séjour non régulier un oubli ne correspondent pas à une modalité de désistement, la famille étant prévenue dans des délais suffisants.

Les charges fixes liées à l’organisation d’un déplacement (téléphonie, correspondance écrite …) sont supportées par l’établissement.

Art. 2 – Gestion des recettes et des dépenses

La comptabilité publique impose aux EPLE de gérer sur leur comptabilité les différentes activités des établissements. Aussi, les frais occasionnés par les voyages, organisés par l’EPLE, doivent être comptabilisés dans la caisse de l’établissement, et les règlements être remis à l’agent comptable. En cas de besoin, un régisseur (ou un mandataire) d’avances et/ou de recettes pourra être nommé par le chef d’établissement.
Pour tout échelonnement de paiement d’un voyage, la décision appartient à l’agent comptable qui peut la refuser.
Dans le cas où une régie (ou la nomination d’un mandataire) d’avances s’avère nécessaire, le professeur organisateur informera le chef d’établissement et l’agent comptable au plus tard 5 semaines avant le départ afin que ces derniers prennent les dispositions nécessaires en matière de création de régie (retrait d’espèces, commande de devises étrangères…).
Dès la fin du voyage, l’organisateur responsable restitue :
Les pièces justificatives de dépenses, s’il en possède ;
Les informations sur d’éventuels problèmes survenus avec des prestataires, afin de favoriser le travail de l’équipe de gestion.

Art. 3 – Gestion des reliquats et des déficits

Les reliquats sont gérés selon les modalités suivantes :
- si le reliquat est inférieur à 8 € par participant : la décision de remboursement sera votée en conseil d’administration. Une notification est adressée aux familles par SMS qui ont trois mois pour demander le remboursement. Si la somme n’a pas été réclamée dans les trois mois, elle est acquise par l’EPLE
- si le reliquat est supérieur à 8 € par participant : Une notification est adressée aux familles par SMS qui ont trois mois pour demander le remboursement. Si la somme n’a pas été réclamée dans les trois mois, elle est acquise par l’EPLE
Les familles devront joindre un IBAN à leur demande de remboursement.

Art. 4 – Conditions d’annulation d’un déplacement

Lorsqu’un voyage devient matériellement impossible à organiser (refus de l’autorité de contrôle, problème insoluble avec un prestataire, contrainte imprévisible …), le Chef d’Etablissement est autorisé à en décider l’annulation. Il rend compte de sa décision au Conseil d’Administration. Les familles n’ayant pas à subir les conséquences financières de l’annulation, elles sont remboursées et l’établissement assume la prise en charge des dépenses déjà engagées.
En cas d’exclusion temporaire ou définitive d’un élève par l’établissement, la famille sera intégralement remboursée des sommes versées à l’établissement.

Cette charte concourt à faciliter l’organisation et la gestion des sorties et voyages scolaires. Elle favorise en outre la relation professionnelle entre les équipes pédagogiques à l’initiative des projets et l’équipe de gestion qui en assure l’exécution technique et comptable. Elle peut être modifiée ou amendée à la demande des Conseils d’Administration de l’établissement.

CHAPITRE F : CHARTE DE L’ELEVE

Essayons de respecter ce contrat de vie de classe de façon à mieux vivre ensemble notre scolarité.

Ayons une attitude correcte dans les couloirs et en classe.
Ne maltraitons pas nos camarades verbalement et physiquement.
Aidons-les à surmonter leurs difficultés.
Tentons de comprendre les problèmes de certains élèves afin de mieux les intégrer à la vie scolaire
Soyons poli avec le personnel du Collège et respectons le travail qu’il effectue.

Ne détériorons pas le matériel qui nous est confié.
Effectuons régulièrement et consciencieusement le travail qui nous est demandé.
Attendons l’autorisation du professeur pour nous exprimer en cours et quitter la salle.
Interdiction de mâcher du chewing-gum ou manger en classe.
Respectons les idées exprimées par chacun.

Je m’engage à suivre cette charte qui me permettra de mieux vivre ma scolarité.

Signature de l’élève.

Toute personne de la communauté éducative enfants, personnels et parents s’engage à respecter le règlement intérieur de l’établissement.

Ce règlement est soumis chaque année scolaire à l’approbation du conseil d’administration du collège qui peut choisir de le modifier ou de l’amender.

Lu et pris connaissance, A Calais le …… / ..…. / 20….

Signature du Représentant Légal